Ce guide sur le divorce est organisé autour de trois thèmes : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. A jour de la réforme de la loi du 18 novembre 2016, notamment pour le divorce sans juge. ©Electre 2025
Divorce
Séparations de corps et de fait
La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.
Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Lee particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.
Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.
Paru le : 25/05/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Adeline Daste
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17938-1
EAN13 : 9782247179381
Reliure : Broché
Pages : XXV-506
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 742 g
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