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Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Divorce : séparations de corps et de fait, 2010-2011 : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

Auteur : Adeline Daste

Auteur : Aude Morgen-Guillemin

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Résumé

Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Adeline Daste Auteur : Aude Morgen-Guillemin

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08154-7

EAN13 : 9782247081547

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Poids: 810 g