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Code de la copropriété 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. ...
91,00 €
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Code des baux 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont la loi anti-quat du 27 juillet 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la ver...
91,00 €
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Location, mode d'emploi : 2022-2023
Éditeur(s): Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Code de la copropriété 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles et des derniers développements de la réglementation Covid. Le code est doté d'u...
84,00 €
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Code de la copropriété 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation...
91,00 €
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Code des baux 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
91,00 €
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Code des baux 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
84,00 €
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Location, mode d'emploi : 2020
Éditeur(s): Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de l...
28,00 €
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Code de la copropriété 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret d'application du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'...
83,00 €
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Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un ap...
80,00 €
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Code de la copropriété 2009 commenté
Éditeur(s): Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles dont la loi du 4 août 2008 sur la loi de modernisation de l'économie, l'ordonnance du 30 mai 2008 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le décret du 15 avril 2008 portant modernisation du décret Hog...
60,00 €
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Location, mode d'emploi
Éditeur(s): Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie ...
19,00 €
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Location, mode d'emploi
Éditeur(s): Delmas
Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire. ©Electre 2024
17,00 €
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Location, mode d'emploi
Éditeur(s): Delmas
Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire. ©Electre 2024
17,00 €
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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948
Éditeur(s): Delmas
Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les...
41,00 €
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Code des baux commenté, édition 2011
Éditeur(s): Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour de toutes les dernières lois comme la loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, etc. ©Electre 2024
65,90 €
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Code de la copropriété 2013
Éditeur(s): Dalloz
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et le décret du 7 mai ...
71,00 €
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Location, mode d'emploi 2013
Éditeur(s): Delmas
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie ...
22,00 €
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Guide pratique et juridique de la copropriété
Éditeur(s): De Vecchi
Le cadre législatif et la place des différents acteurs de la copropriété. Pour préparer et participer efficacement à une assemblée générale : la convocation, l'ordre du jour, le contrôle, les règles du vote, le quitus et l'approbation des comptes, l'élection du prési...
19,67 €
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Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'...
80,00 €
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Code de la copropriété annoté & commenté : 2017
Éditeur(s): Dalloz
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour du décret du 26 août 2016 et de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi République numérique du 7 octobre 2016 et du décret du 26 octobre 20...
79,00 €
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Code des baux, édition 2014
Éditeur(s): Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. ©Electre 2024
74,00 €
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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948
Éditeur(s): Delmas
Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. ©Electre 2024
42,00 €
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Code des baux 2012
Éditeur(s): Dalloz
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le décret du 10...
67,99 €
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