A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. ©Electre 2024
En matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit des dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33).
A cette importante loi, ajoutons :
À jour des derniers développements contentieux et doté d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en associations).
Paru le : 09/01/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12292-9
EAN13 : 9782247122929
Reliure : Relié
Pages : XIX-1251
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1052 g
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