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Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment...
Un code pénal, à jour de la loi sur les violences au sein de la famille. Les textes sont accompagnés d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice p...
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes de l'activité partiel...
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
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L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification ...
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. A jour des réformes les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 3 mars 2021 et de la loi du 24 juillet 2020. Avec une clé d'acti...
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises, loi du 31 mai 2021 relative à la gestion...
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives...
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Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. A jour des di...
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numéri...
Les textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés puis commentés. Ils sont organisés thématiquement : la justice, la famille, l'école, la société et les droits fondamentaux de la personne humaine. Ce...
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi du 24 décembre 2021 sur le parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée. Avec un code d'activation pour accéder aux services en li...
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Avec un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridiqu...
L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplific...
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 ...
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Avec un accès numérique mis à jour en c...
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des no...
Le code à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et la Cour de justice de la République. Cette édition propose notamment une refonte des an...
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec...
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pou...
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