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Code de procédure civile 2021, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Cette version comprend un accès à la mise à jou...
71,00 €
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Code du travail : annoté, commenté en ligne : 2021-2022

Éditeur : Dalloz
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes de l'activité partiel...
69,00 €
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Code civil 2021, annoté

Éditeur : Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour des dernières réformes, notamment...
45,00 €
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Code pénal 2021 : annoté

Éditeur : Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour de la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. ©Electre 2021
61,00 €
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Code de l'environnement 2021

Éditeur : Dalloz
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'inter...
99,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2021

Éditeur : Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
92,00 €
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Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des no...
83,00 €
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Code de commerce 2021, annoté

Éditeur : Dalloz
L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont les décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour...
59,00 €
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Code de procédure pénale 2021, annoté

Éditeur : Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Avec un accès...
69,00 €
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Code des procédures collectives 2021 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
Edition annotée et commentée autour du livre VI du Code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec l'accès numérique au texte in...
99,00 €
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Code de la fonction publique 2021

Éditeur : Dalloz
L'ensemble des textes réglementaires et législatifs structuré par les quatre lois formant le statut général de la fonction publique. Ce code offre une lecture détaillée des droits et des obligations des agents publics statutaires et contractuels, avec des commentaire...
92,00 €
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Code de la Sécurité sociale annoté 2021

Éditeur : Dalloz
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Avec un accès numérique mis à jour en c...
85,00 €
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Code des douanes 2021, code des douanes de l'Union

Éditeur : Dalloz
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finan...
95,00 €
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Code du travail 2021

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le travail en versions papier et électronique. Cette édition comprend les accès à Dalloz actualité et à la base de jurisprudence Dalloz. ©Electre 2021
215,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la route 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Edition à jour des derniers textes, notamment des ordonnances et décrets sur les fourrières automobiles et sur la surveillance du marché des véhicules à moteur. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2021
89,00 €
En stock *
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2021

Éditeur : Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
65,00 €
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Code électoral 2021 : annoté & commentée

Éditeur : Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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Code des baux 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à ...
83,00 €
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Code des assurances 2021; Code de la mutualité 2021 : annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020, de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 et du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020. ©Electre 2021
99,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code général des collectivités territoriales 2021 : annoté, commenté en ligne

Éditeur : Dalloz
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pou...
85,00 €
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Code général des impôts 2020 : annoté

Éditeur : Dalloz
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...
99,00 €
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Code de justice administrative 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Code rural et de la pêche maritime 2021; Code forestier 2021 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour de la loi du ...
85,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la consommation : annoté & commenté : 2021

Éditeur : Dalloz
Code de la consommation commenté, complété du texte des recommandations de la Commission des clauses abusives et des textes européens. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2021
83,00 €
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