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Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
115,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. Intégrant notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, il est à jour de la loi de finances...
91,00 €
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Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières...
99,00 €
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Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif au...
110,00 €
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Code général des impôts 2024 : annoté

Éditeur(s): Dalloz
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022...
115,00 €
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Code du travail : annoté, commenté en ligne : 2024

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2024
79,00 €
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Code de la Sécurité sociale annoté : 2024

Éditeur(s): Dalloz
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec un accès numérique mis à jour en c...
98,00 €
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Code de procédure fiscale 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2023. Avec un co...
115,00 €
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Code de l'action sociale et des familles 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés régissant l'aide sociale, l'action sociale et médico-sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour de la loi de financeme...
89,00 €
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Code civil 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéde...
22,00 €
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Code de l'environnement 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
109,00 €
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Code du sport 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Codification relative au sport, aux activités physiques et sportives, au dopage, ainsi qu'aux thèmes applicables au sport. A jour de la loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport ou encore de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux d'argent et ...
69,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. ©Electre 2024
91,00 €
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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans

Éditeur(s): Dalloz
Les textes de lois, décrets et circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés puis commentés. Ils sont organisés thématiquement : la justice, la famille, l'école, la société et les droits fondamentaux de la personne humaine. ...
20,00 €
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Code pénal 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. ©Electre 2024
37,00 €
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Code civil 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéde...
49,00 €
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Code de la santé publique, partie législative 2024 : annoté, commenté en ligne

Éditeur(s): Dalloz
Lefebvre
Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version nu...
112,00 €
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Code général de la fonction publique 2024 : annoté et commenté

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la codification du Code général de la fonction publique (CGFP) avec l'ensemble des textes généraux applicables aux fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, de nombreux commentaires et un accès au texte en ligne, enrichi, annoté et act...
100,00 €
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Code électoral 2022 : annoté & commenté : bien organiser les élections présidentielle et législatives de 2022

Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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Code de procédure civile 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Code de commerce 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des ...
37,00 €
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Code de procédure civile 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
37,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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