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Code civil 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéde...
22,00 €
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Code civil 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéde...
49,00 €
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Code pénal 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. ©Electre 2024
37,00 €
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Code de procédure civile 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudenc...
37,00 €
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Code de procédure civile 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réformes. Avec un accès à ...
77,00 €
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Code pénal 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. ©Electre 2024
67,00 €
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Code de commerce 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre nationa...
64,00 €
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Code de procédure pénale 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le cod...
75,00 €
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Code de procédure pénale 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le cod...
37,00 €
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Code de commerce 2025, annoté

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des ...
37,00 €
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Code de la santé publique, partie législative 2024 : annoté, commenté en ligne

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version nu...
112,00 €
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Code du travail 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi de financement rectificative de la s...
47,00 €
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Code civil 2025

Éditeur(s): Dalloz
Le Code civil, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence, en version papier et numérique. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2024
235,00 €
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Code général des impôts 2024 : annoté

Éditeur(s): Dalloz
Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022...
115,00 €
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025

Éditeur(s): Dalloz
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numéri...
69,00 €
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Code de procédure civile 2025

Éditeur(s): Dalloz
Un Code expert avec un commentaire mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Avec un accès en ligne à Dalloz actualité et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2024
235,00 €
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Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives...
47,00 €
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Code de procédure pénale 2024, annoté

Éditeur(s): Dalloz
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le cod...
37,00 €
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Code de commerce 2025

Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier, ainsi qu'un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires...
235,00 €
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Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. Intégrant notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, il est à jour de la loi de finances...
91,00 €
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Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif au...
110,00 €
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Code pénal, code de procédure pénale 2025

Éditeur(s): Dalloz
Versions papier du code pénal et du code de procédure pénale, complétées par un accès en ligne, avec mise à jour hebdomadaire. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2024
325,00 €
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Code électoral 2022 : annoté & commenté : bien organiser les élections présidentielle et législatives de 2022

Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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Code de l'action sociale et des familles 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés régissant l'aide sociale, l'action sociale et médico-sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour de la loi de financeme...
89,00 €
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