Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

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Résumé

L'intégralité du Code de commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 30 décembre 2025 portant sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026. Avec un code d'activation afin d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de commerce

Édition limitée 2027

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :

décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;
loi du 23 avril 2026 instaurant une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ;
arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires et huissiers de justice, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires) ;
décret du 13 février 2026 modernisant les modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;
ordonnance du 17 décembre 2025 recodifiant la TVA ;
décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1^er et 9 de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2026

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lefebvre Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24705-9

EAN13 : 9782247247059

Reliure : Broché

Pages : XLVI-3968

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 7.7 cm

Poids: 1590 g