Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi : la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2025

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Morgane Guillou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23822-4

EAN13 : 9782247238224

Reliure : Relié

Pages : 2600

Poids: 0 g

89,00 €

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