Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc. ©Electre 2024
Location mode d'emploi
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
Cette nouvelle édition s'enrichit de nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).
Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (décret d'encadrement des loyers du 20 juillet 2012...) et intègre la jurisprudence récente.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Paru le : 06/02/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yves Rouquet
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12190-8
EAN13 : 9782247121908
Reliure : Broché
Pages : 465
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 480 g
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