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Code de la copropriété 2009 commenté


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Résumé

A jour des évolutions jurisprudentielles dont la loi du 4 août 2008 sur la loi de modernisation de l'économie, l'ordonnance du 30 mai 2008 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le décret du 15 avril 2008 portant modernisation du décret Hoguet, le décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique. Contient de longs commentaires explicatifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Auteur : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08208-7

EAN13 : 9782247082087

Reliure : Relié

Pages : XIX-1030

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 850 g