A jour des évolutions jurisprudentielles dont la loi du 4 août 2008 sur la loi de modernisation de l'économie, l'ordonnance du 30 mai 2008 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le décret du 15 avril 2008 portant modernisation du décret Hoguet, le décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique. Contient de longs commentaires explicatifs. ©Electre 2024
Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
¤ le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi « Hoguet »,
¤ la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,
¤ les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau,
¤ le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone,
¤ le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit,
¤ ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recommandations n° 1 (convocations des assemblées générales), n° 5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n° 8 (appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n° 25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété.
Doté d'un commentaire explicatif particulièrement riche et complété par un Appendice qui comporte désormais 43 rubriques, ce Code est l'outil de référence de tous les acteurs d'un secteur économique dont la complexité va grandissante, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, ou copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).
Paru le : 11/03/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Auteur : Yves Rouquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08208-7
EAN13 : 9782247082087
Reliure : Relié
Pages : XIX-1030
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 850 g
Carte fidélité
Mollat Radio
