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Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté


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Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024

Code de la copropriété

L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

  • les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018,
  • la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application,
  • l'ordonnance « vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019,
  • le décret « fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019,
  • l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,
  • la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019,
  • la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2020

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19284-7

EAN13 : 9782247192847

Reliure : Relié

Pages : XX-1502

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1165 g