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Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Auteur : Hervé Des Lyons

Auteur : Yves Rouquet

Paru le : 10/03/2005
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (18 et 26 janvier 2005). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Hervé Des Lyons Auteur : Yves Rouquet

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Immobilier, construction et urbanisme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06102-8

EAN13 : 9782247061020

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 416

Hauteur : 25 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 844 g