Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Il comprend des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007.
Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010.
Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt.
Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donnés les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet.
Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, conseiller du président de Foncia, ancien président de la Chambre FNAIM Paris Île-de-France et ancien administrateur de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.
Paru le : 01/12/2010
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Jacques Laporte
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10123-8
EAN13 : 9782247101238
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 635 g
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