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Code des procédures collectives 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec un accès au texte intégr...
112,00 €
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Procédures collectives 2020-2021 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Éditeur(s): Delmas
Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et ...
66,00 €
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Code des sociétés 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : la loi de finances 2022, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la loi du 8 octobre 2021 portant di...
97,00 €
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Code des procédures collectives 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée autour du livre VI du Code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec l'accès numérique au texte in...
112,00 €
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Code des procédures collectives 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée autour du livre VI du Code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec l'accès numérique au texte in...
102,00 €
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Code des sociétés 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : loi de finances 2022, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la loi du 8 octobre 2021 portant diver...
92,00 €
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Code des sociétés 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises, loi du 31 mai 2021 relative à la gestion...
92,00 €
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Code des sociétés 2023 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Avec un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridiqu...
235,00 €
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Code des sociétés 2024 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée ainsi qu'un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité jurid...
235,00 €
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Procédures collectives 2019-2020 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Éditeur(s): Delmas
Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et ...
76,00 €
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Procédures collectives 2017-2018 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Éditeur(s): Delmas
Ce guide présente le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, des exemples et ...
76,00 €
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Code des sociétés 2019 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Avec un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridiqu...
215,00 €
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Sauvegarde des entreprises en difficulté : nouvelles pratiques issues de la réforme

Éditeur(s): Delmas
Ce guide, rédigé en fonction de la réforme de la loi du 26 juillet 2005, présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judici...
58,70 €
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Code des sociétés 2022 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Avec un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridiqu...
215,00 €
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Code des sociétés et des marchés financiers : édition 2010 : commenté

Éditeur(s): Dalloz
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, règlement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législation sur les commissa...
76,10 €
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Redressement et liquidation judiciaires : prévention, règlement amiable, faillite personnelle, banqueroute

Éditeur(s): Dalloz
Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les dispositions particulières...
51,70 €
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Code des sociétés 2013, commenté

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble codifié du droit des sociétés. Sur le CD-ROM : le contenu du code papier, 3.300 arrêts en texte intégral (dont la jurisprudence de la Cour de cassation rendue depuis 1990), le règlement CE sur la société coopérative européenne et les normes d'exercice prof...
198,00 €
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Code des sociétés 2013, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2024
81,00 €
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Code des sociétés 2012, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2024
79,00 €
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Procédures collectives 2015-2016 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

Éditeur(s): Delmas
Ce guide présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure ave...
66,00 €
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Code des sociétés 2014, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2024
83,00 €
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Code des sociétés 2021 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
89,00 €
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Code des procédures collectives 2017 : annoté et commenté

Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée autour du livre VI du code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi Sapin 2. Avec l'accès...
99,00 €
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Code des procédures collectives 2012, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Ce code regroupe autour du Livre VI du code de commerce l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. La 2e partie traite du droit européen, des mandataires judiciaires, de la prévention et du traitement des difficulté...
98,00 €
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