Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit commercial
Code des sociétés 2019 : annoté & commenté

Code des sociétés 2019 : annoté & commenté


215,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Avec un accès à Dalloz actualité, un quotidien web d'actualité juridique, et à la base jurisprudence Dalloz. ©Electre 2024

Code des sociétés

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
  • décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
  • Décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ;
  • arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
  • ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2018

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17764-6

EAN13 : 9782247177646

Reliure : Relié

Pages : XXI-2805

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1185 g