Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. ©Electre 2024
La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite «Warsmann II», a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.
Ce nouveau millesime incorpore également :
Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
Paru le : 17/10/2012
Thématique : Droit commercial Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11789-5
EAN13 : 9782247117895
Reliure : Relié
Pages : XXI-2692
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 117 g
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