Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique. ©Electre 2025
Paru le : 19/09/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Grimaldi - Directeur de publication : Christophe Vernières - Préfacier : Denis Mazeaud - Préfacier : Michel Grimaldi - Préfacier : Jean-François Sagaut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-293-4
EAN13 : 9782856232934
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 338 g
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