Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique. ©Electre 2025
Un an d'application de la réforme des contrats quel impact sur la pratique notariale ?
Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnancé du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.).
Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. À cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel - formation, validité, effets -, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités.
Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.
Paru le : 19/09/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Grimaldi - Directeur de publication : Christophe Vernières - Préfacier : Denis Mazeaud - Préfacier : Michel Grimaldi - Préfacier : Jean-François Sagaut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-293-4
EAN13 : 9782856232934
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 338 g
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