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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Déontologie notariale
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale : authentification des actes établis, respect du secret professionnel, rémunération, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Déontologie notariale
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Les baux commerciaux
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
68,00 €
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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Un point sur les grandes règles de l'usufruit et les pratiques notariales qui leur sont associées : droit de succession, droit des sociétés, incidences fiscales et comptables, etc. ©Electre 2024
60,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Comptabilité notariale
Éditeur(s): Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
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Les baux commerciaux
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile...
62,00 €
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Déontologie notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à leurs clients, et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Déontologie notariale
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2024
49,00 €
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Les baux commerciaux
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2024
62,00 €
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La copropriété des immeubles bâtis
Éditeur(s): Defrénois
Présentation de la réglementation encadrant la copropriété des immeubles bâtis : statut légal, règlement de copropriété, syndicat et assemblée générale des copropriétaires, conseil syndical, pouvoirs des copropriétaires, charges ou encore entretien de l'immeuble. A j...
55,00 €
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La TVA appliquée à l'immobilier
Éditeur(s): Defrénois
Une étude sur la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l'immobilier explicitant les différentes notions du domaine, la législation et son application. L'ouvrage fait notamment le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur. ©Electre 2024
62,00 €
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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
Éditeur(s): Defrénois
Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats so...
60,00 €
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Les baux commerciaux
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, entre accès, exécution, et dénouement. ©Electre 2024
62,00 €
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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Éditeur(s): Defrénois
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qu...
42,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2024
74,00 €
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Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016
Éditeur(s): Defrénois
À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation de la transmission des patrimoines. L'enquête effectuée montre qu'en France, si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribu...
75,00 €
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Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale ?
Éditeur(s): Defrénois
Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique....
44,00 €
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Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
Éditeur(s): Defrénois
Ouvrage destiné en premier lieu aux notaires et présentant la fiscalité des successions, la fiscalité des libéralités entre vifs et la fiscalité des partages. ©Electre 2024
67,00 €
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Les servitudes
Éditeur(s): Defrénois
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établis...
63,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. ©Electre 2024
74,00 €
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Stratégie de transmission d'un patrimoine international : nouvelles perspectives
Éditeur(s): Defrénois
Présentation du règlement des successions au coeur du droit international privé notarial. Avec des cas pratiques. ©Electre 2024
62,00 €
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Droit rural
Éditeur(s): Defrénois
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
60,00 €
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La publicité foncière
Éditeur(s): Defrénois
Une présentation du système français de la publicité foncière : les opérations de publicité, les opérations soumises à publicité et les conséquences de l'absence du publicité. ©Electre 2024
63,00 €
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