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Livres Expertise notariale
Éditeur(s) :
Defrénois
Fondée sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, une synthèse sur le droit rural, étendu au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. A jour des derniers pro...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le point sur le droit des promesses, ses principes généraux, la jurisprudence et ses implications pratiques. A jour de la réforme du droit des obligations ainsi que des dernières dispositions réglementaires relatives aux diagnostics techniques. ©Electre 2025
65,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Illustré d'exemples concrets et de cas pratiques, l'ensemble de la comptabilité notariale en conformité avec la législation et la déontologie propre à la profession. Les auteurs traitent aussi bien de la comptabilité que de la gestion et proposent de nombreux exemple...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Un point sur les grandes règles de l'usufruit et les pratiques notariales qui leur sont associées : droit de succession, droit des sociétés, incidences fiscales et comptables, etc. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Régions, départements et communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le point sur le droit des promesses, ses principes généraux, la jurisprudence et ses implications pratiques. A jour de la réforme du droit des contrats. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Etudes des problématiques relatives aux cryptoactifs sous l'angle de la gestion de patrimoine, de plus en plus fréquentes lors de ventes, de successions ou de partages du fait de la nature même des cryptomonnaies, qui ne sont pas garanties par une banque centrale. A ...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la notion de bouclier-loyer intro...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Un point sur les grandes règles de l'usufruit et les pratiques notariales qui leur sont associées : droit de succession, droit des sociétés, incidences fiscales et comptables, entre autres. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une synthèse destinée aux futurs notaires et à ceux qui souhaitent améliorer la gestion de leur étude. L'auteure fournit des informations sur la nomination, l'installation, les structures d'exercice, les aspects fiscaux et comptables, les tarifs, la stratégie d'entre...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qu...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2025
74,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Fondé sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, l'ouvrage propose une synthèse sur le droit rural qui s'étend au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. In...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qu...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation de la réglementation encadrant la copropriété des immeubles bâtis : statut légal, règlement de copropriété, syndicat et assemblée générale des copropriétaires, conseil syndical, pouvoirs des copropriétaires, charges ou encore entretien de l'immeuble. A j...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une étude sur la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l'immobilier explicitant les différentes notions du domaine, la législation et son application. L'ouvrage fait notamment le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats so...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Une présentation des baux commerciaux, entre accès, exécution, et dénouement. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation de la transmission des patrimoines. L'enquête effectuée montre qu'en France, si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribu...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Le point sur la réforme du 10 février 2016 concernant le droit des contrats et les conséquences de son application pour les professionnels que sont les notaires. Les auteurs présentent les difficultés rencontrées et proposent des solutions pour améliorer la pratique....
44,00 €
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