Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats sont ensuite étudiées. ©Electre 2024

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international prive européen et comparé

Le droit international privé de la famille devient de plus en plus complexe. L'évolution de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par la diversité des couples internationaux de trois types : couples mariés, partenaires et concubins. Plus d'un couple sur deux dans le monde n'est pas uni par un mariage. Ces couples de nationalité différente se déplacent d'un État à un autre et possèdent des biens dans divers pays suscitant des conflits de lois. La question de leur régime patrimonial va se poser pendant toute leur vie commune.

L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est venue ajouter une certaine complexité dans le domaine des régimes matrimoniaux. Trois systèmes cohabitent dans te temps : les principes de droit commun pour les époux mariés avant le 1^er septembre 1992, ta pratique de la convention de La Haye pour les époux mariés à partir du 1er septembre 1992 jusqu'au 28 janvier 2019 et le règlement sur les régimes matrimoniaux pour les époux mariés ou qui désignent ta toi applicable à leur régime matrimonial à partir du 29 janvier 2019.

La détermination du régime patrimonial du couple est essentielle car les différences entre les lois internes sont importantes selon les États : te régime légal variant du régime de la séparation de biens au régime de la communauté universelle, tes effets patrimoniaux du partenariat plus ou moins étendus, le statut de l'union de fait allant de l'assimilation à un mariage à une absence totale de reconnaissance juridique. Connaître te contenu des législations étrangères est indispensable.

L'ouvrage, tenant compte des plus récentes interprétations de la doctrine et de la jurisprudence, expose dans une première partie le droit international privé et européen des régimes patrimoniaux des couples illustré de nombreux exemples et présente, dans une deuxième partie, le droit comparé relatif à une soixantaine de législations internes sur tes régimes matrimoniaux, les effets patrimoniaux des partenariats et unions de fait. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et aux praticiens de trouver une réponse concrète aux questions soulevées par les régimes patrimoniaux des couples internationaux.