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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Droit européen des successions internationales : le réglement du 4 juillet 2012
Éditeur(s): Defrénois
Les sujets traités permettent de se familiariser avec ce nouveau texte qui introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. ©Electre 2024
45,00 €
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Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaires et formules
Éditeur(s): Répertoire du notariat Defrénois
Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration. ©Electre 2024
29,40 €
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Stratégie de transmission d'un patrimoine international
Éditeur(s): Defrénois
A partir de 60 cas pratiques, M. Revillard s'est focalisée sur le règlement des successions internationales au coeur du droit international privé notarial. ©Electre 2024
53,75 €
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L'adoption : aspects internes et internationaux
Éditeur(s): Defrénois
Tente de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur la question de l'adoption. ©Electre 2024
35,50 €
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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
Éditeur(s): Defrénois
Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats so...
60,00 €
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Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaire & formules
Éditeur(s): Defrénois
Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration. En annexes, le texte de la convention, les lois et décrets d'application du code civile ou du co...
32,45 €
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Droit international privé et communautaire : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire et grâce à des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. ©Electre 2024
75,05 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2024
74,00 €
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Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009
Éditeur(s): Defrénois
Ces études examinent les bouleversements en préparation dans l'ordre du droit international des successions, suite à la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Celle-ci prévoit des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions, pour mettre en place l...
37,55 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. ©Electre 2024
74,00 €
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Stratégie de transmission d'un patrimoine international : nouvelles perspectives
Éditeur(s): Defrénois
Présentation du règlement des successions au coeur du droit international privé notarial. Avec des cas pratiques. ©Electre 2024
62,00 €
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Droit international privé et communautaire : pratique notariale
Éditeur(s): Defrénois
Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les éléments de réponse. ©El...
71,00 €
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