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Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Auteur : Mariel Revillard

Paru le : 01/03/2006
Éditeur(s) : Defrénois
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Judicis

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Résumé

Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les éléments de réponse. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Mariel Revillard

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-089-X

EAN13 : 9782856230893

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 806

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1180 g