À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation de la transmission des patrimoines. L'enquête effectuée montre qu'en France, si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent à l'avènement d'une succession négociée, leurs usages sociaux sont très différenciés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Expertise notariale

Contributeur(s) : Directeur de publication : Cécile Pérès - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire de sociologie juridique (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-295-8

EAN13 : 9782856232958

Reliure : Broché

Pages : 731

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 938 g

75,00 €

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Renonciations et successions : quelles pratiques ? : rapport final 2016

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