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Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Auteur : Rémy Gentilhomme

Auteur : Michel Hérail


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Résumé

Ouvrage destiné en premier lieu aux notaires et présentant la fiscalité des successions, la fiscalité des libéralités entre vifs et la fiscalité des partages. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Rémy Gentilhomme Auteur : Michel Hérail

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Expertise notariale

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Grimaldi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-205-7

EAN13 : 9782856232057

Reliure : Broché

Pages : XI-389

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 644 g