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Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Auteur : Jean-Yves Camoz

Paru le : 18/06/2013
Éditeur(s) : Defrénois
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Expertise notariale
Contributeur(s) : Non précisé.

42,00 €
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Résumé

Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Camoz

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Expertise notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-243-4

EAN13 : 9782856232439

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 174 g