Fondée sur des sources réglementaires, jurisprudentielles et communautaires, une synthèse sur le droit rural, étendu au droit public, au droit des affaires, au droit social, au droit de l'environnement et au droit de la propriété industrielle. A jour des derniers projets relatifs au droit rural, notamment la PAC pour la période 2023-2027 et les textes créant le dispositif Egalim. ©Electre 2025
Droit rural
Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension.
L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : la fin de la maîtrise des quantités, les contrats permettant de les distribuer, et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
La présente édition, enrichie de nombreuses précisions jurisprudentielles nouvelles, intègre les réformes intervenues au cours des dernières années : en particulier la PAC pour la période 2023-2027, la loi du 23 décembre 2021 créant un contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, les textes créant le dispositif EGAlim.
Paru le : 01/10/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Didier Krajeski
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-348-1
EAN13 : 9782856233481
Reliure : Broché
Pages : 492
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 630 g
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