Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile de décembre 2019. ©Electre 2024

Les baux commerciaux

Le droit est la médecine de l'économie. Et le droit est l'affaire des juristes. Les règles sont-elles appropriées ? L'effet bénéfique s'en ressentira sur l'activité économique. Sont-elles au contraire malencontreuses, insuffisamment préparées et réfléchies ? Les conséquences délétères se manifesteront à de multiples égards, à commencer par l'encombrement des tribunaux, confrontés à des réformes permanentes et contradictoires. La stabilité de la loi est partie consubstantielle de son autorité. Les réécritures incessantes des textes, annuelles, voire pluri-annuelles, de manière incohérente, minent au contraire le prestige et l'autorité de la loi et, par voie de conséquence, la crédibilité du législateur lui-même.

Le droit des baux commerciaux en constitue une bonne illustration. À l'actif, principalement le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation. Au passif, des lois récentes improvisées et mal écrites, dont les contradictions plongent dans le désarroi les juges du fond. Plus que jamais, le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.

Les réformes récentes ont nourri nombre d'interrogations et alimenté un contentieux important. Des éclaircissements ont été apportés, sur des points clés du statut, tels que l'application dans le temps de ces réformes, le périmètre des baux dérogatoires, la place de la lettre en recommandé, le sort du loyer par palier, la portée du plafonnement du loyer déplafonné, le régime de la clause non écrite, la garantie des loyers en cas de cession du fonds, pour n en citer que quelques-uns. L'ensemble de ces évolutions sont majeures, la Cour de cassation poursuivant une lecture souple et libérale du statut.

Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s adresse aussi bien aux praticiens, dont elle sera l'allié indispensable, qu'aux chercheurs et au public étudiant intéressés par ta matière.