Le point sur le droit des successions et des héritages. ©Electre 2024
Successions 2011/2012
2e édition
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession.
Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.
Paru le : 28/09/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Sagaut
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Nouveaux Delmas express
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08101-1
EAN13 : 9782247081011
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 325 g
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