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Successions : 2011-2012

Auteur : Jean-François Sagaut

Paru le : 28/09/2011
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur le droit des successions et des héritages. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Successions 2011/2012 2e édition Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Sagaut

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Nouveaux Delmas express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08101-0

EAN13 : 9782247081011

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 325 g