Quatrième de couverture
Solutions professionnelles notariales
Actes courants
Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.
En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente, concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles...
Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente.
Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
18e édition par Mathieu Soulié, docteur en droit, diplômé notaire, enseignant à l'INFN et formateur, et Michel Chaguet, expert, consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière (SPF).
Coordination scientifique : Christophe Vernières, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils deviennent les Solutions professionnelles notariales en 4 tomes réunies dans la collection « Recueils Morin ».
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