A travers cette thèse, l'auteure tente de souligner que le droit des procédures collectives ne peut suffire à justifier les solutions nouvelles proposées au sujet de la propriété. ©Electre 2024
Revendication et propriété
Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en oeuvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l'admission de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété.
De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en oeuvre de la propriété, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien.
De son objet ensuite. L'admission de la revendication des choses fongibles est l'occasion de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette, ce qui permet d'écarter la condition d'identité à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens détachée de toute matérialité. À défaut, l'identité classique entre biens et objet de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l'appropriation de ce qui est devenu l'essentiel de la richesse.
Paru le : 23/01/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Maud Laroche
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-124-1
EAN13 : 9782856231241
Reliure : Broché
Pages : X-373
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 658 g
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