Dans cette thèse, l'auteur analyse les cas où les droits réels s'appliquent sur un immeuble et explique les priorités à appliquer dans diverses situations. Il aborde notamment la copropriété, les usufruits ou les servitudes. Prix Ozenne de l'Académie de législation 2019, prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille 2019, prix Gabriel de Bonnecorse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille 2019. ©Electre 2024
Les combinaisons de droits réels
Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu'il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s'enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les usufruits d'usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement, l'ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements distincts sur un même immeuble en sont des exemples.
Ces situations sont à l'origine d'un contentieux important entre les titulaires de droits dont les intérêts divergent. Les artisans du droit, notaires en particulier, s'attellent quotidiennement à prévenir et à traiter ces conflits de pouvoirs. L'auteur de cette thèse expose, pour la première fois, un ensemble de règles et de principes leur permettant d'apporter des solutions efficaces aux litiges en la matière.
Dans ce but, la présente recherche propose une typologie inédite des cas selon qu'il existe, ou non, une hiérarchie entre les droits réels en présence. Tirée de l'analyse attentive de la diversité des situations, cette typologie offre une meilleure compréhension du droit positif et précise l'éventail des possibilités offertes aux praticiens en ces domaines. En outre, elle révèle que ces enchevêtrements de droits réels ne sont pas de simples assemblages désordonnés et contingents, mais de véritables combinaisons dotées de leur logique et de leur nature propre.
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Ferracci
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Rouvière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-474-7
EAN13 : 9782856234747
Reliure : Broché
Pages : XX-443
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 710 g
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