Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation. ©Electre 2024
La codification du droit international privé français
Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autre, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une « codification internationale ». Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France.
Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de « codification » ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit.
Paru le : 24/01/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Armelle Bodénès-Constantin
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Ibrahim Fadlallah
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230855
Reliure : Broché
Pages : 436
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 756 g
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