Identification de la nature et des critères de l'interprétation stricte afin de livrer une logique et une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation qui était jusqu'alors inconsistant, du point de vue du raisonnement. ©Electre 2024
De l'interprétation stricte des lois
Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain. Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?
Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Paru le : 19/06/2012
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Martin Lebeau
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-206-4
EAN13 : 9782856232064
Reliure : Broché
Pages : IX-234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 394 g
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