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Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Auteur : Cyril Grimaldi

Paru le : 12/01/2007
Éditeur(s) : Defrénois
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette

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Résumé

Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les effets d'un acte juridique. S'il n'est pas consacré comme tel par le droit positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une réalité, qui procède de l'équité. À côté du quasi-engagement, on trouve l'engagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle. Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul), l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant d'un autre engagement). Alors que l'existence de l'engagement contractuel n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement, alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit privé. L'engagement constitue le critère de l'acte juridique. Envisagé en tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets remarquables : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Cyril Grimaldi

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat, n° 23

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-122-5

EAN13 : 9782856231227

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 872 g