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Quasi-engagement et engagement en droit privé : recherches sur les sources de l'obligation

Auteur : Cyril Grimaldi


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Résumé

Après avoir présenté les sources de l'obligation, l'auteur s'attache à redéfinir la notion d'engagement et de quasi-engagement, l'engagement constituant le critère de l'acte juridique. Il produit deux effets : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Cyril Grimaldi

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-122-7

EAN13 : 9782856231227

Reliure : Broché

Pages : XIV-580

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 898 g