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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français

Auteur : Michel Attal


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Résumé

Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/12/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Michel Attal

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782856230879

Reliure : Broché

Pages : X-345

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 608 g