Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économique, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise. ©Electre 2024
Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Église. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.
Paru le : 08/12/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Julien Couard
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Prieto - Préfacier : Philippe Le Tourneau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-173-9
EAN13 : 9782856231739
Reliure : Broché
Pages : XVI-620
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 848 g
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