Certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est soumise à une contrainte objective. C'est le cas des institutions congréganistes qui, exerçant une activité économique, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise. ©Electre 2025
Paru le : 08/12/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Julien Couard
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Prieto - Préfacier : Philippe Le Tourneau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-173-9
EAN13 : 9782856231739
Reliure : Broché
Pages : XVI-620
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 848 g
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