Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et de contrôler leur mission. ©Electre 2024
La promotion de la place de l'enfant au sein de la famille et la prise de conscience internationale de la nécessité de le protéger ont donné lieu à de nombreuses interventions juridiques, en particulier à l'adoption de la Convention de New York du 20 novembre 1989 qui reconnaît expressément à l'enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l'esprit. Ces libertés jouent un rôle essentiel dans la mesure où elles contribuent à l'épanouissement de l'enfant dont le développement spirituel et intellectuel est en cours mais aussi parce qu'elles ont la particularité d'être indispensables à l'exercice des autres libertés et constituent dès lors la condition d'accès de l'enfant à l'autonomie. Cependant, le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer pleinement ses libertés. Dans la mesure où il est soumis à l'autorité parentale, l'enfant est le plus souvent tributaire du bon vouloir de ses parents.
Comment alors concilier les libertés de l'esprit de l'enfant consacrées par les textes avec les prérogatives reconnues aux parents? Si les relations entre parents et enfants sont caractérisées par des rapports d'autorité, cette autorité doit servir l'intérêt de l'enfant, qui en constitue la finalité. Dès lors, dans la recherche d'un équilibre entre libertés de l'enfant et droits des parents, il s'avère opportun de réhabiliter la théorie de l'abus de droit pour contrôler que les parents exercent correctement la mission qui leur est confiée.
Paru le : 06/12/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Philomène Gil-Rosado
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Dekeuwer-Défossez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856231203
Reliure : Broché
Pages : 363
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 668 g
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