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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

Auteur : Florence Estienny


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Résumé

L'auteure étudie le patrimoine fiduciaire et la notion juridique et fiscale de la fiducie. Elle travaille à partir des règles de droit positif et fait des propositions sur le transfert des éléments mis en fiducie, ainsi que sur la transparence fiscale du patrimoine fiduciaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Florence Estienny

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Arnaud de Bissy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-331-3

EAN13 : 9782856233313

Reliure : Broché

Pages : IX-422

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 669 g