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Auteur Grimaldi, Michel
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Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan

Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan

Auteur : Olivier Vix
Éditeur(s): LexisNexis
Une présentation de la procédure de partage judiciaire issue de la loi allemande du 14 juin 1888 et introduite par la loi du 1er juin 1924 dans la législation française. Le notaire en est le principal exécutant et les moyens qui lui sont admis permettent de lutter co...
39,00 €
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