Ouvrage destiné en premier lieu aux notaires et présentant la fiscalité des successions, la fiscalité des libéralités entre vifs et la fiscalité des partages. ©Electre 2025
Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier.
Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques.
Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet.
L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants.
Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous annuel périodique d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution.
Paru le : 31/08/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Rémy Gentilhomme - Auteur : Michel Hérail - Auteur : Eric Fouché - Auteur : Arnaud Sollet - Préfacier : Michel Grimaldi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-190-6
EAN13 : 9782856231906
Reliure : Broché
Pages : 382
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 620 g
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