Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné des illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. A jour de la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. ©Electre 2024

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions, notamment en accordant de nouveaux droits au conjoint survivant et en permettant la représentation des renonçants. La loi du 23 juin 2006 a réformé profondément les libéralités familiales, avec, en particulier, la création de la donation-partage transgénérationnelle. La loi du 12 mai 2009 et ses décrets d'application ont instauré un bloc de compétence élargi en droit patrimonial de la famille, en transférant au juge aux affaires familiales la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux après divorce, les procédures relatives au régime matrimonial et le contentieux des indivisions entre concubins ou partenaires de PACS.

Clair et complet, cet ouvrage décrit en sept parties, l'ensemble de la matière :

• régimes matrimoniaux ;
• successions ;
• libéralités ;
• libéralités-partages ;
• pacte civil de solidarité ;
• fiscalité ;
• droit international privé.

Outre les innovations les plus saillantes (libéralité-partage permise entre tous héritiers, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour l'administration des biens indivis), sont présentées des questions classiques (droit de retour, exécution testamentaire, assurance-vie) ou plus pointues (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fonds de dotation).

Sur les difficultés et les incertitudes d'application de ce droit rénové (mandat de protection future, libéralité-partage transgénérationnelle), comme sur des questions classiques mais récurrentes (donations-partages de quote-parts indivises, mise à disposition gratuite d'un logement), les réponses doctrinales et les solutions jurisprudentielles sont exposées. En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine. L'ouvrage est à jour du règlement européen sur les successions internationales et le certificat successoral européen.

Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire de patrimoine ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.