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Code civil de la République populaire de Chine 2024 : traduit et commenté

Code civil de la République populaire de Chine 2024 : traduit et commenté

Éditeur(s): LexisNexis
Conseil supérieur du notariat
Association Henri Capitant
Les textes du code civil adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020, présentés dans leur version d'origine et dans leur traduction française, avec des commentaires. ©Electre 2024
49,00 €
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Les personnes vulnérables

Les personnes vulnérables

Auteur : Congrès des notaires de France (102 ; 2006 ; Strasbourg)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
Présentation de tout ce qui concerne l'aide à la personne et analyse des différents régimes juridiques de protection. Recherche, d'une part, des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable en dehors de toute mesure judiciaire permanente et, d'autre ...
71,00 €
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Patrimoine privé : stratégie fiscale

Patrimoine privé : stratégie fiscale

Auteur : Congrès des notaires de France (87 ; 1991 ; Montpellier)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
35,06 €
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Code civil : les défis d'un nouveau siècle

Code civil : les défis d'un nouveau siècle

Auteur : Congrès des notaires de France (100 ; 2004 ; Paris)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
65,90 €
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Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?

Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?

Auteur : Congrès des notaires de France (101 ; 2005 ; Nantes)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
Aborde le thème de l'harmonisation du droit de la famille dans l'espace communautaire. ©Electre 2024
71,00 €
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Patrimoine professionnel : méthode et perspectives

Patrimoine professionnel : méthode et perspectives

Auteur : Congrès des notaires de France (98 ; 2002 ; Cannes, Alpes-Maritimes)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
50,70 €
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Patrimoine professionnel de l'entrepreneur, mythe ou réalité ? : actes

Patrimoine professionnel de l'entrepreneur, mythe ou réalité ? : actes

Auteur : Congrès des notaires de France (83 ; 1987 ; Toulouse)
Éditeur(s): Conseil supérieur du notariat
Soprep
21,34 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Éditeur(s): Société de législation comparée
Conseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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