Chargement...
Chargement...

Commerce électronique : droit international et européen

Auteur : Patrick Thieffry

Paru le : 15/07/2002
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

22,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielles applicables aux transactions du commerce électronique ; Contentieux international du commerce électronique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Commerce électronique : droit international et européen Accès aux activités / Concurrence / Négociation, conclusion, exécution Compétence et droit applicable / Arbitrage Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations «B2C». Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce «B2C», ils apportent des solutions satisfaisantes au «B2B». Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Thieffry

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Droit@Litec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3443-1

EAN13 : 9782711134434

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 277

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 338 g