Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques... Contient les dispositions générales du droit européen et du droit international. ©Electre 2025
Paru le : 03/03/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Bilon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005581
Reliure : Broché
Pages : XXII-1336
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 820 g
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