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Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne
Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Analyse les différents modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachées à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de brevets logiciels et de r...
51,00 €
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Droit et expertise des contrats informatiques : contrats de communications électroniques : vision expertale de la protection des données
Droit et expertise des contrats informatiques : contrats de communications électroniques : vision expertale de la protection des données
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux con...
45,00 €
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Contrats informatiques : schémas contractuels, gestion de projet, relations clients-fournisseurs, expertise, préjudices
Contrats informatiques : schémas contractuels, gestion de projet, relations clients-fournisseurs, expertise, préjudices
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Litec
Cet ouvrage présente les schémas juridiques relatifs aux contrats informatiques : formation, exécution et rupture des engagements. ©Electre 2025
29,40 €
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Droit et expertise des contrats informatiques : réforme du droit des obligations, construction et typologie des contrats, contentieux, rôle de l'expert et office du juge
Droit et expertise des contrats informatiques : réforme du droit des obligations, construction et typologie des contrats, contentieux, rôle de l'expert et office du juge
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux con...
47,00 €
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Droit et expertise du numérique : créations immatérielles, données personnelles, e-réputation/droit à l'oubli/neutralité, responsabilités civile et pénale
Droit et expertise du numérique : créations immatérielles, données personnelles, e-réputation/droit à l'oubli/neutralité, responsabilités civile et pénale
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Wolters Kluwer France
Présentation des différentes règles et thématiques juridiques en lien avec le monde fluctuant du numérique : la sécurité des données personnelles à l'heure du big data et du cloud computing, la protection des oeuvres dématérialisées, l'anonymat, le récent droit à l'o...
39,00 €
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Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel
Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel. ©Electre 2025
30,49 €
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Droit des contrats informatiques et pratique expertale
Droit des contrats informatiques et pratique expertale
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat informatique : sa phase de négociation, sa mise en oeuvre, et éventuellement sa rupture (pratique expertale). Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client s...
50,00 €
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Droit des créations immatérielles : logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le Web 2.0
Droit des créations immatérielles : logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le Web 2.0
Auteur : Hubert Bitan
Éditeur(s) : Lamy
Analyse des divers modes de protection envisageables ainsi que des sanctions attachées à la violation des droits des créateurs. L'ouvrage apporte également un éclairage sur les débats contemporains en matière de brevets logiciels, de responsabilité des intermédiaires...
49,00 €
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