Analyse des divers modes de protection envisageables ainsi que des sanctions attachées à la violation des droits des créateurs. L'ouvrage apporte également un éclairage sur les débats contemporains en matière de brevets logiciels, de responsabilité des intermédiaires techniques, de mesures de protection ou de filtrage et de réseaux peer to peer. ©Electre 2024

Droit des créations immatérielles

Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles. Les investissements des entreprises mais également les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français.

Cet ouvrage s'avère indispensable. En effet, l'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en octobre 2006 et consacrée aux domaines des logiciels et des bases de données, qu'il a mise à jour. Il a ajouté celui du Web 2.0, qui fait désormais partie intégrante de l'environnement juridique français. Ainsi, les développements juridiques mais également techniques que consacre l'auteur à la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels permettent d'appréhender au mieux les problématiques contemporaines notamment liées à la brevetabilité des logiciels, au peer to peer, au statut de l'adresse IP ou encore à la responsabilité des différents intervenants sur le Web 2.0.

Au plan juridique, les questions s'agissant de la protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données) et par le droit sui generis (pour les producteurs de bases de données) sont mises à jour et minutieusement développées. Au plan technique, l'auteur, en sa qualité d'ingénieur informaticien et d'expert de justice, envisage une approche accessible des mesures expertales nécessaires dans le domaine de la contrefaçon, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. La contrefaçon ne se limitant plus au seul support physique, de nouvelles lois ont été adoptées et promulguées en vue de lutter et contrer notamment la contrefaçon des logiciels, bases de données et autres oeuvres circulant sur le Web 2.0. L'auteur expose les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et discute la très controversée loi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1) ainsi que son volet répressif du 28 octobre 2009 (Hadopi 2).

Le présent ouvrage traite encore de l'application opérée par la jurisprudence, souvent fluctuante, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, communément appelée LCEN, du 21 juin 2004, qui, en effet, n'a pas été des plus évidentes s'agissant de la responsabilité des prestataires techniques du Web 2.0.