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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle
Éditeur(s) : Lamy
Au centre des préoccupations actuelles, le développement durable et la gestion des risques environnementaux ont modifié le droit des entreprises, la stratégie à l'égard des hommes et des ressources naturelles. L'ouvrage présente les nouveaux principes de responsabili...
45,00 €
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Le contrôle Urssaf en pratique : anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux
Éditeur(s) : Lamy
Guide pratique pour le cotisant, détaillant les fondements et les raisons du contrôle Urssaf et s'attardant sur les éléments à connaître avant, pendant et après le contrôle. Les points principaux du code de la Sécurité sociale, l'anticipation des risques de redressem...
35,00 €
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Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle
Éditeur(s) : Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié et de son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et...
45,00 €
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Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne
Éditeur(s) : Lamy
Analyse les différents modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachées à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de brevets logiciels et de r...
51,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité
Éditeur(s) : Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques
Éditeur(s) : Lamy
Examen de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et de son impact sur la politique économique française. Avocats, juristes et universitaires décryptent les 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, transports, biodiversité, etc. ©Electre ...
45,00 €
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Crise du crédit et entreprises : les réponses du droit
Éditeur(s) : Lamy
Ouvrage portant sur les conséquences de la crise financière sur les entreprises et sur les réponses qu'offrent le droit français à ces problèmes. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit et expertise des contrats informatiques : contrats de communications électroniques : vision expertale de la protection des données
Éditeur(s) : Lamy
Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux con...
45,00 €
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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : énergies-climat : système d'échange de quotas, entreprises et collectivités bénéficiaires, outils de gestion des quotas
Éditeur(s) : Lamy
L'ouvrage place au centre des préoccupations la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité vise d’abord les États dans le cadre ...
45,00 €
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L'année de droit social 2011 : textes, jurisprudence, commentaires
Éditeur(s) : Lamy
Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation, précédé de synthèses concernant les mutations de l'ordre public en droit du travail, la modification temporaire du contrat de travail, la représentativité syndicale, la ...
46,00 €
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13 paradoxes en droit du travail
Éditeur(s) : Lamy
Les différentes contributions de cette publication mettent en lumière le caractère paradoxal du droit du travail. Des thèmes d'actualité sont abordés, comme le harcèlement moral, la pluralité des juges, la laïcité dans l'entreprise, etc. ©Electre 2024
46,00 €
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Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Éditeur(s) : Lamy
Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle l...
46,00 €
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Actualité jurisprudentielle 2011-2012 : droit des sociétés commerciales, droit commercial
Éditeur(s) : Lamy
Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2011 et 2012 sont analysés. ©Electre 2024
46,00 €
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Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal
Éditeur(s) : Lamy
Après avoir obtenu la certitude que le contentieux relève des prud'hommes, le demandeur doit retrouver la section et le conseil compétents. L'ouvrage fait donc le point sur le procès prud'homal pour le demandeur et son défenseur. ©Electre 2024
45,00 €
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Contentieux administratif : code pratique 2011
Éditeur(s) : Lamy
Présentation des règles appliquables en matière de contentieux administratif accompagnée d'une mise en valeur de certains arrêts des hautes juridictions administratives et judiciaires ou juridictions inférieures. ©Electre 2024
60,00 €
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Bâtiments et performance énergétique : données techniques, contrats, responsabilité
Éditeur(s) : Lamy
L'ouvrage propose une présentation du cadre technique et juridique de la performance énergétique des bâtiments suivie d'une traduction juridique de l'amélioration énergétique des bâtiments. ©Electre 2024
45,00 €
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Immobilier et TVA : règles applicables, droits de mutation
Éditeur(s) : Lamy
Guide permettant de mieux comprendre l'ensemble des règles, leur articulation et leur effet concret sur le montant des droits de mutation exigibles. Propose des principaux cas d'imposition et des exemples. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies. Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies
Éditeur(s) : Lamy
Suite à l'entrée en application en 2009 des règlements Rome I et Rome II, le droit international privé a connu des évolutions majeures. Lors d'un colloque organisé en 2009, praticiens et universitaires ont analysé le cadre qui régit dorénavant la propriété intellectu...
50,00 €
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La séparation dans tous ses états : divorce, désunion
Éditeur(s) : Lamy
Après avoir abordé le thème de la vie de famille après la séparation, l'ouvrage analyse les aspects patrimoniaux de la désunion, notamment les prestations compensatoires et les dommages et intérêts. ©Electre 2024
40,00 €
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Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable
Éditeur(s) : Lamy
Présentation des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité relatifs à la responsabilité environnementale de l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représe...
45,00 €
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Lutte contre le téléchargement illégal : lois Dadvsi et Hadopi
Éditeur(s) : Lamy
Présentation des mesures juridiques permettant aux créateurs et aux industriels de faire respecter leur droit face au téléchargement illégal sur Internet. ©Electre 2024
45,00 €
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La responsabilité pénale des décideurs locaux
Éditeur(s) : Lamy
La responsabilité pénale des décideurs locaux dépend du droit pénal spécial, du droit pénal général et de la procédure pénale. Les infractions étudiées sont en rapport avec la spécificité locale. ©Electre 2024
46,00 €
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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL
Éditeur(s) : Lamy
Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL). ©Electre 2024
46,00 €
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Droit du patrimoine : codes annotés : juridique, fiscal, financier
Éditeur(s) : Lamy
Cet ouvrage regroupe les règles civiles et fiscales utiles aux professionnels du patrimoine. Il s'appuie sur un certain nombre de règles civiles et sur une sélection de parties de divers codes : civil, fiscal, social, etc. Les articles s'accompagnent de commentaires ...
61,00 €
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