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Livres Lamy axe droit
Éditeur(s) :
Lamy
Définition de la notion juridique de document d'urbanisme : les critères d'appartenance à cette catégorie, la procédure d'élaboration d'un document, la force juridique et les spécificités du contentieux administratif de la légalité. ©Electre 2026
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Dans le sillage de la réforme des enquêtes publiques ayant eu lieu en France en 2011, cet ouvrage éclaire le champ d'application, les prérogatives et le statut des commissaires enquêteurs. ©Electre 2026
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Une réflexion sur la négociation collective. Pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise, elle doit faire réellement la loi des parties. Il est donc fondamental de mettre en place un accord de méthode pour éviter des cont...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Wolters Kluwer France
Wolters Kluwer France
Les extraits des décisions de la Cour de cassation, de la Cour de justice européenne et des juridictions les plus marquantes, rendues entre mai 2013 et septembre 2014 dans les principales disciplines relevant du droit des affaires, sont recensés et analysés. ©Electre...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Guide pratique pour le cotisant, détaillant les fondements et les raisons du contrôle Urssaf et s'attardant sur les éléments à connaître avant, pendant et après le contrôle. Les points principaux du code de la Sécurité sociale, l'anticipation des risques de redressem...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié et de son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Analyse les différents modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachées à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de brevets logiciels et de r...
51,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Examen de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et de son impact sur la politique économique française. Avocats, juristes et universitaires décryptent les 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, transports, biodiversité, etc. ©Electre ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Ouvrage portant sur les conséquences de la crise financière sur les entreprises et sur les réponses qu'offrent le droit français à ces problèmes. ©Electre 2026
50,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux con...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
L'ouvrage place au centre des préoccupations la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité vise d’abord les États dans le cadre ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation, précédé de synthèses concernant les mutations de l'ordre public en droit du travail, la modification temporaire du contrat de travail, la représentativité syndicale, la ...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Les différentes contributions de cette publication mettent en lumière le caractère paradoxal du droit du travail. Des thèmes d'actualité sont abordés, comme le harcèlement moral, la pluralité des juges, la laïcité dans l'entreprise, etc. ©Electre 2026
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle l...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2011 et 2012 sont analysés. ©Electre 2026
46,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Après avoir obtenu la certitude que le contentieux relève des prud'hommes, le demandeur doit retrouver la section et le conseil compétents. L'ouvrage fait donc le point sur le procès prud'homal pour le demandeur et son défenseur. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Présentation des règles appliquables en matière de contentieux administratif accompagnée d'une mise en valeur de certains arrêts des hautes juridictions administratives et judiciaires ou juridictions inférieures. ©Electre 2026
60,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
L'ouvrage propose une présentation du cadre technique et juridique de la performance énergétique des bâtiments suivie d'une traduction juridique de l'amélioration énergétique des bâtiments. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Guide permettant de mieux comprendre l'ensemble des règles, leur articulation et leur effet concret sur le montant des droits de mutation exigibles. Propose des principaux cas d'imposition et des exemples. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Suite à l'entrée en application en 2009 des règlements Rome I et Rome II, le droit international privé a connu des évolutions majeures. Lors d'un colloque organisé en 2009, praticiens et universitaires ont analysé le cadre qui régit dorénavant la propriété intellectu...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Après avoir abordé le thème de la vie de famille après la séparation, l'ouvrage analyse les aspects patrimoniaux de la désunion, notamment les prestations compensatoires et les dommages et intérêts. ©Electre 2026
40,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Présentation des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité relatifs à la responsabilité environnementale de l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représe...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Présentation des mesures juridiques permettant aux créateurs et aux industriels de faire respecter leur droit face au téléchargement illégal sur Internet. ©Electre 2026
45,00 €
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