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Contentieux de la circulation routière : droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Auteur : Rémy Josseaume

Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

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Résumé

Présentation de la législation concernant le droit des automobilistes et analyse des moyens juridiques mis en oeuvre pour réduire l'insécurité sur les routes, de la réglementation relative aux infractions et de la jurisprudence des tribunaux sur l'indemnisation des victimes d'accidents. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Rémy Josseaume Auteur : Jean-Baptiste Le Dall

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-2029-5

EAN13 : 9782721220295

Reliure : Broché

Pages : 464

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 518 g