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Dictionnaire de la culture juridique

Éditeur(s): PUF
Lamy
La culture juridique en 409 articles, des accès à l'essentiel du droit contemporain et des rappels de l'historique des notions et des institutions dans un format réduit. ©Electre 2024
46,00 €
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Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Éditeur(s): Wolters Kluwer France
Lamy
Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle...
46,00 €
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Lutte contre le téléchargement illégal : lois Dadvsi et Hadopi

Éditeur(s): Lamy
Présentation des mesures juridiques permettant aux créateurs et aux industriels de faire respecter leur droit face au téléchargement illégal sur Internet. ©Electre 2024
45,00 €
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Marques et Internet : protection, valorisation, défense

Éditeur(s): Lamy
Le point sur les dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur Internet, aussi bien pour le Web 1.0 que le Web 2.0. Sont notamment abordés les réseaux sociaux, la protection des marques, des noms de domaine et...
45,00 €
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Droit de l'entreprise 2013-2014 : l'essentiel pour comprendre le droit

Éditeur(s): Lamy
Le droit de l'entreprise est abordé de façon synthétique et pragmatique : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, droit des ...
55,00 €
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Droit de l'entreprise 2014-2015 : l'essentiel pour comprendre le droit

Éditeur(s): Lamy
Le droit de l'entreprise est abordé de façon synthétique et pragmatique : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, droit des ...
55,00 €
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Les 100 mots du droit anglais : 100 notions fondamentales du droit anglais à l'épreuve du droit français

Éditeur(s): Lamy
Présentation du droit anglais à travers cent mots-clés en soulignant les influences réciproques avec le droit français, en valorisant les rapprochements et en suggérant les évolutions. ©Electre 2024
51,00 €
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Droit commercial, sociétés commerciales : 2015 : un an de jurisprudence commentée

Éditeur(s): Lamy
Wolters Kluwer France
Les décisions les plus marquantes rendues par la Cour de cassation, la Cour de justice européenne et des juridictions du fond, entre mai 2014 et septembre 2015, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires, sont recensées et analysées (sociétés com...
46,00 €
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Code du travail 2017

Éditeur(s): Lamy
Tous les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. A jour au 28 février 2017. ©Electre 2024
49,00 €
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Le contrôle Urssaf en pratique : anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux

Éditeur(s): Lamy
Guide pratique pour le cotisant, détaillant les fondements et les raisons du contrôle Urssaf et s'attardant sur les éléments à connaître avant, pendant et après le contrôle. Les points principaux du code de la Sécurité sociale, l'anticipation des risques de redressem...
35,00 €
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Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié et de son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et...
45,00 €
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Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne

Éditeur(s): Lamy
Analyse les différents modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachées à la violation des droits des créateurs de logiciels et de bases de données. Eclairage sur les débats contemporains en matière de logiciels libres, de brevets logiciels et de r...
51,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité

Éditeur(s): Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques

Éditeur(s): Lamy
Examen de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et de son impact sur la politique économique française. Avocats, juristes et universitaires décryptent les 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, transports, biodiversité, etc. ©Electre ...
45,00 €
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Crise du crédit et entreprises : les réponses du droit

Éditeur(s): Lamy
Ouvrage portant sur les conséquences de la crise financière sur les entreprises et sur les réponses qu'offrent le droit français à ces problèmes. ©Electre 2024
50,00 €
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Lamy transport. Vol. 1. Route

Éditeur(s): Lamy
114,79 €
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Droit et expertise des contrats informatiques : contrats de communications électroniques : vision expertale de la protection des données

Éditeur(s): Lamy
Ce guide professionnel propose des processus d'expertises jurisprudentiels permettant de développer un plan cohérent autour d'un projet informatique : phase de négociation, mise en oeuvre et exécution des obligations, rupture de contrat. Les clauses relatives aux con...
45,00 €
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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : énergies-climat : système d'échange de quotas, entreprises et collectivités bénéficiaires, outils de gestion des quotas

Éditeur(s): Lamy
L'ouvrage place au centre des préoccupations la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité vise d’abord les États dans le cadre ...
45,00 €
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L'année de droit social 2011 : textes, jurisprudence, commentaires

Éditeur(s): Lamy
Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation, précédé de synthèses concernant les mutations de l'ordre public en droit du travail, la modification temporaire du contrat de travail, la représentativité syndicale, la ...
46,00 €
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13 paradoxes en droit du travail

Éditeur(s): Lamy
Les différentes contributions de cette publication mettent en lumière le caractère paradoxal du droit du travail. Des thèmes d'actualité sont abordés, comme le harcèlement moral, la pluralité des juges, la laïcité dans l'entreprise, etc. ©Electre 2024
46,00 €
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Investir en Bourse : mode d'emploi à l'usage des particuliers

Éditeur(s): Lamy
Les Echos.fr
Un guide mode d'emploi pour les particuliers qui souhaitent investir en Bourse, des conseils pour choisir son intermédiaire, connaître les frais à supporter, savoir sur quel marché intervenir ou quelle valeur choisir, trouver l'information utile et l'interpréter, con...
19,82 €
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Gérer le risque pénal

Éditeur(s): Lamy
Les Echos.fr
Récapitule les types d'infractions les plus souvent rencontrées dans la vie des affaires et les responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre des chefs d'entreprise et cadres dirigeants ainsi que les moyens de réactions face à une intervention de l'instituti...
16,77 €
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Mémo des juristes affaires 2000

Éditeur(s): Lamy
78,00 €
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Déchiffrer et analyser les comptes de l'entreprise

Éditeur(s): Lamy
Les Echos.fr
Afin de savoir si une entreprise est rentable, si sa structure financière est solide, si ses moyens de financement sont adaptés et si elle présente des garanties de solvabilité et de pérennité, le guide présente les informations permettant de répondre à ces questions...
19,82 €
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