Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables. ©Electre 2024
Les infractions pénales dans les opérations de construction
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.
Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, ...).
Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, ...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.
Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.
Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.
Paru le : 23/01/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Pascaline Déchelette-Tolot Auteur : Alexandre de Konn
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques-Henri Robert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1755-4
EAN13 : 9782721217554
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 328 g
Carte fidélité
Mollat Radio
