Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables. ©Electre 2025
Paru le : 23/01/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Pascaline Déchelette-Tolot Auteur : Alexandre de Konn
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques-Henri Robert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1755-4
EAN13 : 9782721217554
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 328 g
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