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Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Éditeur(s): Lamy
Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle l...
46,00 €
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Le risque pénal dans les opérations immobilières : 100 fiches pratiques
Éditeur(s): Moniteur
Présentation des différentes étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la gestion quotidienne de l'immeuble et des risques pénaux encourus tout au long du projet. ©Electre 2024
59,00 €
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