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Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques

Paru le : 25/11/2010
Éditeur(s) : Lamy
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Borloo

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Résumé

Examen de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et de son impact sur la politique économique française. Avocats, juristes et universitaires décryptent les 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, transports, biodiversité, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Grenelle 2 Le « Grenelle de l'Environnement » aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports... Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable. Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7212-1336-9

EAN13 : 9782721213365

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 269 g